Conseil Municipal

Jeudi 2 septembre 2010 à 20:00 heures

Ordre du jour:

* 01. Compte-rendu de la passation d'avenants aux marchés de travaux de rénovation de la salle polyvalente
* 02. Décision budgétaire modificative n° 2/ 2010
* 03. Délégation de service public pour la construction d'un réseau de distribution de gaz naturel et son exploitation
* 04. Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable en 2009
* 05. Droit de préemption urbain : Acquisitions futures de terrains bâtis et non bâtis autour de la salle polyvalente
* 06. Compte-rendu de la suite donnée à diverses déclarations d'intention d'aliéner parvenues en mairie depuis la dernière séance
* 07. Divers

Au cours de sa séance du 02 septembre 2010 à 20h00, le Conseil Municipal a :


Pris acte des nouveaux montants des marchés de travaux de rénovation de la salle polyvalente suite à la
passation d’avenants examinés en commission d’appel d’offre les 06 novembre 2009 et 09 août 2010.
Le montant total hors taxe des travaux qui était initialement de 689.419,73 € se chiffre après réception des
travaux à 727.486,97 €.


Adopté la deuxième modification budgétaire de l’exercice 2010 :
Celle-ci consiste en un transfert de crédits au sein de la section d’investissement du budget pour couvrir les
avenants visés au point précédent ainsi que la correction de certaines anomalies constatées sur le réseau
d’éclairage public par l’U.E.M. pour un montant de 4515 €.


Emis un avis favorable sur le principe d’une délégation de service public pour la construction d’un réseau
de distribution de gaz naturel et son exploitation et décidé la publication de l’appel à candidatures
correspondant.


Pris acte du rapport annuel établi par le Syndicat des Eaux de Gravelotte et de la Vallée de l’Orne sur le
prix et la qualité du service public de l’eau potable en 2009.
Ce document est tenu à la disposition du public en mairie.


Exprimé une analyse identique à celle de Mme le Maire quant à la situation et aux besoins autour de la
salle polyvalente et à la nécessité absolue d’acquérir par préemption tout terrain bâti ou non bâti sur les
zones UB, UX et 2AU qui entourent ce bâtiment pour permettre le développement des loisirs et la réalisation
d’équipements collectifs.
Les différents projets immobiliers et de voirie en instance suppriment toute possibilité de parking lors
d’importantes manifestations festives ou sportives organisées dans cette salle. La construction d’un nouvel
équipement sportif ne sera plus non plus envisageable. Les seules extensions possibles ne pourront désormais se
réaliser qu’au sud et sud-est.


Pris acte de la suite donnée à diverses déclarations d’intention d’aliéner parvenues en mairie depuis la
dernière séance.


Majoré les redevances d’utilisation de la salle polyvalente et de l’espace socio culturel qui seront
appliquées au 01 janvier 2011.


Fixé un tarif pour les photocopies effectuées en mairie au bénéfice des administrés ou des particuliers et
professionnels de passage :

Photocopie en noir et blanc :
· A4 recto : 0,20 €
· A3 recto : 0,50 €
· A4 recto-verso : 0,30 €
· A3 recto-verso : 0,70 €

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 21heures après avoir fait part de l’évolution de divers
dossiers en cours.
Le Maire,
Arlette MATHIAS

Mardi 16 Novembre 2010 à 20:00 heures

Ordre du jour:

01. Sécurisation de la RD7 avec enfouissement des réseaux secs - 1ère tranche de travaux
02. Adhésion au programme d'Aide aux Communes et aux Territoires du Conseil Général de la Moselle pour les aménagements 2010/2011
03. Modification budgétaire n° 3/2010
04. Fixation des crédits scolaires pour l'année 2011
05. Défense des intérêts de la commune - désignation de deux agents de Metz-Métropole
06. Modification du tableau des emplois
07. Compte-rendu de la suite donnée à diverses déclarations d'intention d'aliéner parvenues en mairie depuis la dernière séance
08. Présentation des rapports d'activité 2009 relatifs aux traitements des déchets et de l'assainissement
09. Défense des intérêts de la commune - désignation de deux agents de Metz-Métropole
10. Divers

Ce compte-rendu est consultable sur le site internet de la commune : http://saulny.fr

Au cours de sa séance du 16 novembre 2010 à 20h00, le Conseil Municipal a :


Décidé la réalisation de la 1ère tranche de travaux de sécurisation de la RD7 en traverse de la commune
avec enfouissement des réseaux aériens.

Cette première tranche sera essentiellement constituée par l’aménagement d’un giratoire au carrefour des rues
de Metz, de Lambanie et la nouvelle voie d’accès à la salle polyvalente ainsi qu’au site EGO France, qui reliera la
Rue de Vigneulles. Une chicane devrait également être installée à l’entrée du village Rue de Briey.


Sollicité l’adhésion de la commune au Programme d’Aide aux Communes et aux Territoires du Conseil
Générale de la Moselle.

Ce programme constitue le nouveau dispositif départemental de subventions aux communes. Pour 2010/2011,
la commune dispose d’une enveloppe de 137.366 € monopolisée en totalité pour les travaux du point précédent.


Adopté la troisième modification budgétaire pour 2010.

Il s’agit de transferts de crédits au sein de la section d’investissement nécessaires aux paiements du matériel
espaces verts et du nouveau camion, remplacés suite aux deux cambriolages successifs de l’atelier communal ainsi
qu’au financement du système anti-intrusion installé après ces évènements.


Fixé les crédits scolaires pour l’année 2011 à 81,20 € par élève à l’école maternelle et 77 € par élève à
l’école élémentaire, soit une augmentation de 1,5 % par rapport à 2010.


Désigné deux agents spécialisés du Pôle Urbanisme de Metz-Métropole pour défendre les intérêts de la
commune dans le cadre d’un recours en annulation déposé auprès du Tribunal Administratif à propos d’un
permis de construire délivré le 24 août 2010.

Cela concerne la transformation du bâtiment existant au 29 rue de l’Eglise en immeuble collectif.


Modifié le tableau des emplois.

Un poste d’adjoint technique 2ème classe a été remplacé par un poste d’adjoint technique 1ère classe au 01
décembre 2010.


Pris acte de la suite donnée à une déclaration d’intention d’aliéner parvenue en mairie depuis la dernière
séance.


Pris acte des rapports annuels établis par régie HAGANIS de la Communauté d’Agglomération de
Metz-Métropole sur le prix et la qualité des services publics d’assainissement et d’élimination des déchets
ménagers et assimilés en 2009.

Ces documents sont tenus à la disposition du public en mairie. Ils peuvent être également consultés ou
téléchargés sur le site www.haganis.fr.


Décidé l’adhésion de la commune à la Fondation du Patrimoine.

Celle-ci peut apporter son soutien technique et financier lors de la restauration de vieux édifices.


Décidé l’acquisition d’un défibrillateur.

Celui-ci viendra compléter celui ou ceux qui pourront être obtenus par le Foyer des Jeunes auprès de leur
partenaire financier et mis à la disposition des membres des associations sportives mais également de l’ensemble
de la population.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 21heures après avoir fait part de l’évolution de divers
dossiers en cours.

Le Maire,
Arlette MATHIAS

http://www.saulny.fr

Jeudi 3 Février 2011 à 20:00 heures

Ordre du jour:

01. Approbation du Compte Administratif 2010
02. Approbation du Compte de gestion 2010
03. Affectation du résultat de fonctionnement 2010
04. Demande de subvention exceptionnelle présentée par l'école Elémentaire
05. Proposition de contrat d'entretien des installations de chauffage /ventilation de la salle polyvalente
06. Avis sur le projet du programme local de l'habitat de la communauté d'agglomération de Metz Métropole
07. Compte rendu des marchés publics attribués
08. Compte rendu de la suite donnée à diverses D.I.A. parvenues en mairie depuis la dernière séance
09. Renouvellement de la convention relative au dispositif intercommunal de police municipale
10. Modification de la durée hebdomadaire de travail d'un agent titulaire à temps non complet
11. Modification du règlement intérieur de la bibliothèque communale
12. Avis à donner sur la mise à jour des statuts du SIEGVO
13. Divers

Jeudi 31 Mars 2011 à 18:00 heures

Ordre du jour:

01. Réseau de distribution de gaz - choix du concessionnaire
02. Subvention de fonctionnement au bénéfice du C.C.A.S.
03. Tarif de location des tables rondes et des nouvelles chaises de la salle polyvalente
04. Avis à donner sur le retrait de la commune de MARANGE-SILVANGE du S.I.V.T.
05. Avis à donner sur la modification des statuts du S.I.V.T.
06. Divers

Jeudi 14 Avril 2011 à 20:00 heures

Ordre du jour:


01. Vote des taux des trois taxes directes locales
02. Vote du budget primitif 2011
03. Modification du tableau des emplois
04. Convention de partenariat relative à l'animation estivale avec la commune de Woippy
05. Divers

Jeudi 31 Mars 2011 à 18:00 heures

Ordre du jour:

01. Réseau de distribution de gaz - choix du concessionnaire
02. Subvention de fonctionnement au bénéfice du C.C.A.S.
03. Tarif de location des tables rondes et des nouvelles chaises de la salle polyvalente
04. Avis à donner sur le retrait de la commune de MARANGE-SILVANGE du S.I.V.T.
05. Avis à donner sur la modification des statuts du S.I.V.T.
06. Divers


Ce compte-rendu est consultable sur le site internet de la commune : http://saulny.fr

Au cours de sa séance du 31 mars 2011 à 18h00, le Conseil Municipal a :




Autorisé la signature de la convention de concession pour le service publique de la distribution de gaz sur
la commune.

Sur les trois candidats admis à concourir pour cette délégation de service public, seul Gaz réseau – Distribution
France a déposé une offre. Celle-ci, examinée par la commission d’appel d’offres réunie le 25 février 2011, a été
retenue.




Décidé d’abonder les crédits du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) par l’attribution d’une
subvention de 1000 € débités du budget principal de la commune.
Les crédits disponibles au C.C.A.S. d’un montant de 577 € ne permettaient pas de répondre à une demande
d’aide alimentaire urgente.




Fixé le prix de location d’une table ronde avec 10 chaises à 10 € par lot et manifestation privée à la salle
polyvalente.
La commune a acheté récemment 10 tables rondes et 120 chaises mises en service à la salle polyvalente pour
l’organisation de manifestations festives communales. Afin d’amortir ces acquisitions et pour répondre à une
demande en la matière, ces tables et chaises sont proposées à la location des associations et des particuliers dans le
cadre de leurs agapes privés.




Emis un avis favorable au retrait de la commune de MARANGE-SILVANGE du Syndicat
Intercommunal à Vocation Touristique de Pays Messin.




Emis un avis favorable à la mise à jour des statuts du Syndicat Intercommunal à Vocation Touristique du
Pays Messin.




Pris acte de la suite donnée à une déclaration d’intention d’aliéner parvenue en mairie depuis la dernière
séance.




Décidé de passer de 60 à 65 ans l’âge de participation aux diverses activités mises en place par la
commune au bénéfice de ses séniors.
Cette décision intervient eu égard aux nouvelles dispositions sur les retraites mais également aux constats de la
faible participation des personnes dont l’âge se situe entre 60 et 65 ans à ces diverses activités. Les gens nés en
1950 et avant qui ont été invités à ces activités en 2010 continueront de l’être. Les gens nés en 1951 n’y seront
invités qu’à partir de 2016.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 18 heures 30 après avoir fait part de l’évolution de divers
dossiers en cours et notamment de la démission des fonctions d’Adjoint au Maire présentée par Monsieur Bernard
HECKEL à compter du 01 mai 2011 pour des raisons professionnelles, ce dernier restant bien sûr Conseiller

Municipal.

Le Maire,
Arlette MATHIAS

Jeudi 14 Avril 2011 à 20:00 heures

Ordre du jour:


01. Vote des taux des trois taxes directes locales
02. Vote du budget primitif 2011
03. Modification du tableau des emplois
04. Convention de partenariat relative à l'animation estivale avec la commune de Woippy
05. Divers



Au cours de sa séance du 14 avril 2011 à 20h00, le Conseil Municipal a :
 fixé les taux d’imposition 2011 des trois taxes directes locales :
- Taxe d’habitation 10,77
- Taxe foncier bâti 9,03
- Taxe foncier non bâti 44,92

Le Maire a proposé, avec l’avis favorable de la commission des finances réunie le 07 avril dernier, une augmentation des taux
de 1,8 % correspondant au coût de la vie 2010. Cet engagement avait été pris par l’assemblée délibérante lors du gel des taux
en mars 2010.

Le Conseil Municipal a adopté cette proposition à 12 voix pour, 2 contre et 1 abstention.

voté le budget primitif 2011 qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
DEPENSES RECETTES
Fonctionnement 771.150 771.150
Investissement 759.054 698.303
Restes a réaliser 2010 144.531 50.720
Solde d’exécution de la section d’investissement reporté 154.562
Total section d’investissement 903.585 903.585
TOTAL DU BUDGET 1.674.735 1.674.735

Modifié le tableau des emplois.
Un poste de rédacteur territorial est créé à compter du 01 mai prochain et le poste existant d’adjoint administratif principal de
1ère classe est supprimé à cette même date.

Autorisé la signature de la convention de partenariat relative à l’animation estivale avec la Ville de WOIPPY.
Cela permet aux enfants de SAULNY âgés de 4 à 11 ans de fréquenter l’animation estivale « Sport et Culture pour tous ». En
2010, 32 enfants représentants 525 journées de présence y ont participé pour un coût de 9,25 € la journée soit une dépense totale
pour la commune de 4.856,25 €.

Pris acte de la mise en œuvre de la procédure de modification simplifiée du plan local d’urbanisme.
Il s’agit de la suppression de l’emplacement réservé n°5 figurant à ce plan destiné initialement à l’aménagement d’un terrain
municipal des fêtes et grevant le terrain dit « EGO ». La commune est contrainte de renoncer à son projet compte tenu du coût
prohibitif du terrain et y accepte le développement d’un programme mixte habitat/commerces/services qui puisse contribuer à la
dynamique communale et animer son entrée de village.
Le dossier sera tenu à la disposition du public en mairie du 02 mai au 01 juin 2011 inclus aux jours et heures habituels d’ouverture.

Pris acte de la mise en œuvre de la procédure de modification du plan local d’urbanisme.
Il s’agit d’une procédure plus lourde que la précédente qui concerne diverses modifications règlementaires et graphiques du
plan local d’urbanisme. Le Tribunal Administratif est saisi pour la nomination d’un commissaire enquêteur. Les dates de l’enquête
publique d’une durée d’un mois ne sont encore définies. Elle devrait vraisemblablement se dérouler en juin.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 21 heures 00 après avoir fait part de l’évolution de divers dossiers en cours.
Le Maire,

Arlette MATHIAS

Jeudi 17 Juin 2011 à 18:00 heures

Ordre du jour:


01. Election des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants en vue de l'élection des Sénateurs
02. Election d'un quatrième Adjoint au Maire
03. Approbation de la modification simplifiée du P.L.U.
04. Défense des intérêts de la commune - désignation de deux agents de METZ - METROPOLE
05. Proposition préfectorale de schéma départemental de coopération intercommunale - avis à donner
06. Convention relative à l'enfouissement des réseaux NUMERICABLE le long de la RD7 - 1ère tranche
07. Contrat enfance et jeunesse - période 2011/2014
08. Demande de subvention exceptionnelle formulée par l'école maternelle
09. Participation financière des personnes de plus de 61 ans et des accompagnateurs à la sortie de septembre
10. Concours des maisons fleuries 2011
11. Concours des décors de Noël 2011
12. Compte-rendu de la suite donnée à diverses D.I.A. parvenues en mairie depuis la dernière séance
13. Divers

Jeudi 17 Juin 2011 à 18:00 heures

Ordre du jour:


01. Election des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants en vue de l'élection des Sénateurs
02. Election d'un quatrième Adjoint au Maire
03. Approbation de la modification simplifiée du P.L.U.
04. Défense des intérêts de la commune - désignation de deux agents de METZ - METROPOLE
05. Proposition préfectorale de schéma départemental de coopération intercommunale - avis à donner
06. Convention relative à l'enfouissement des réseaux NUMERICABLE le long de la RD7 - 1ère tranche
07. Contrat enfance et jeunesse - période 2011/2014
08. Demande de subvention exceptionnelle formulée par l'école maternelle
09. Participation financière des personnes de plus de 61 ans et des accompagnateurs à la sortie de septembre
10. Concours des maisons fleuries 2011
11. Concours des décors de Noël 2011
12. Compte-rendu de la suite donnée à diverses D.I.A. parvenues en mairie depuis la dernière séance
13. Divers


COMPTE-RENDU
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 JUIN 2011 A 18H00
Au cours de sa séance du 17 juin 2011 à 18h00, le Conseil Municipal a :
 procédé à l’élection de ses délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs le 25 septembre prochain :
- Ont été élus délégués avec neuf voix sur onze suffrages exprimés :
Mme MATHIAS, M. FIXARIS et M. GERNEZ
- Ont été élus suppléants avec onze voix sur onze suffrages exprimés :
M. HOCHSTRASSER, M. CHILLA et Mme PIESTA

Ce compte-rendu est consultable sur le site

Au cours de sa séance du 17 juin 2011 à 18h30, le Conseil Municipal a :
 procédé à l’élection d’un quatrième Adjoint au Maire.
M. Bernard HECKEL a démissionné pour des raisons professionnelles de son mandat d’Adjoint à compter du 01 mai dernier
mais il est resté Conseiller Municipal. Il convenait de le remplacer pour que ses délégations puissent être assumées.

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants : 15 votants, 3 blancs, 12 exprimés.

Les douze suffrages exprimés l’ayant été en faveur de M. Hervé LASSALAS, seul candidat, celui-ci a été proclamé Adjoint au
Maire.
Le Conseil Municipal a ensuite décidé à 14 voix pour et une contre (M. SUTTER) que M. CHILLA, actuellement 4ème Adjoint, prend le rang de 3ème
Adjoint et que M. LASSALAS, nouvellement élu, prend le rang de 4 ème Adjoint.
 approuvé la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme.


Cette procédure consistait uniquement en la suppression de l’emplacement n° 5 grevant le terrain dit « EGO », situé en face du
parking de la salle polyvalente. Le dossier mis à la disposition du public du 02 mai au 01 juin n’a fait l’objet d’aucune observation.
Le Conseil a donc approuvé à l’unanimité cette modification simplifiée.

 désigné deux agents spécialisés du Pôle Urbanisme de Metz-Métropole pour défendre les intérêts de la commune dans
le cadre d’un recours en annulation déposé auprès du Tribunal Administratif.

Cela concerne l’opposition à une déclaration préalable de travaux délivrée le 01 février 2011 se rapportant à un bâtiment
existant implanté rue de la Gentière prolongée, en dehors de la zone urbanisée. Un changement d’affectation y a été constaté en
infraction avec les dispositions du Plan Local d’Urbanisme.

 émis un avis réservé sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale présenté par Monsieur le
Préfet de la Moselle.
…/…- 2 -
 autorisé à l’unanimité la signature d’une convention relative à l’enfouissement des réseaux numéricable le long de la
RD7.
Ce document fixe les droits et devoirs de chaque partie. Il répartit également le prise en charge financière de ces travaux.
Son intervention s’inscrit dans le cadre global de l’opération « Aménagement et enfouissement des réseaux aériens le long de la
RD7 ».


 autorisé la signature du nouveau contrat Enfance et Jeunesse.
Ce document établi entre la Caisse d’Allocations Familiales et la Commune pour la période 2011/2014 est un contrat
d’objectifs et de cofinancement qui encadre l’accueil périscolaire proposé à la population par l’intermédiaire de l’Association
« Accueil et Loisirs de Plesnois ».

Sa signature a été autorisée par 14 voix pour et une abstention (M. ZIEGLER).

 accordé une subvention exceptionnelle au bénéfice de l’école maternelle.

Cette subvention d’un montant de 480 € TTC correspond à la prise en charge des frais de transport dans le cadre de la sortie de
fin d’année organisée au parc de BETTEMBOURG. Elle a été accordée à 14 voix pour et une abstention (M. ZIEGLER).

 fixé la participation financière de la commune attribuée au bénéfice des personnes de plus de 61 ans et des
accompagnateurs à la sortie annuelle prévue le 06 septembre prochain.

Celle-ci sera organisée à DINANT, en Belgique, pour un coût de 70 € TTC par personne.

35 € de participation sont octroyés par la commune au plus de 61 ans participants ainsi qu’aux membres du Conseil Municipal
accompagnateurs. Le plein tarif sera appliqué pour les autres accompagnants éventuels.

Délibération adoptée à 14 voix pour et une abstention (M. ZIEGLER).

 reconduit à l’unanimité pour 2011 le concours des maisons fleuries.

 reconduit à 14 voix pour et une contre (Mme CHENEL) pour 2011 le concours des décors de Noël.

 pris acte de la suite donnée à diverses déclarations d’intentions d’aliéner parvenues en mairie depuis la dernière séance.

 accordé à 14 voix pour et une abstention (M. ZIEGLER) une subvention de 1500 € consistant en la prise en charge des
frais de transport à la piscine pour l’année scolaire 2011-2012 au bénéfice des élèves des classes CP et CE1 de l’école
élémentaire.

 autorisé à l’unanimité la signature d’un avenant à la convention relative à la mise en commun des agents de police
municipale et des équipements.

Cet avenant a pour objet de définir les modalités de mise en œuvre de la protection juridique des agents et d’intégrer la
répartition des frais inhérents à l’encaissement des amendes de police.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 20 heures.

Le Maire,
Arlette MATHIA

www.saulny.fr

Jeudi 15 Septembre 2011 à 20:00 heures

Ordre du jour:


01. Approbation de la modification du P.L.U. ;
02. Proposition relative à la propriété d'une portion de chemin communal ;
03. Cession d'un terrain appartenant au domaine privé de la commune ;
04. Défense des intérêts de la commune - désignation d'un cabinet d'avocats ;
05. Compte-rendu de la suite donnée à diverses D.I.A. parvenues en mairie depuis la dernière séance ;
06. Instauration de la Taxe d'Aménagement en substitution de la Taxe Locale d'Equipement ;
07. Modification budgétaire n° 01/2011
08. Demande de subvention pour l'acquisition de deux défibrillateurs ;
09. Contrat d'assurance groupe statutaire - augmentation des taux pour l'année 2012 ;
10. Redevances d'utilisation de la salle polyvalente et barème de remplacement ou de réparations des mobiliers, matériels et ustensiles détériorés ou manquants - Exercice 2012 ;
11. Redevance d'utilisation de l'espace socioculturel et barème de remplacement ou de réparations des mobiliers, matériels et ustensiles détériorés ou manquants - Exercice 2012 ;
12. Présentation des rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics et d'assainissement et de traitement des déchets ménagers - exercice 2010 ;
13. Présentation des rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de l'électricité 2010 ;
14. Présentation des rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable en 2010 ;
15. Divers.

Jeudi 15 Septembre 2011 à 20:00 heures

Ordre du jour:


01. Approbation de la modification du P.L.U. ;
02. Proposition relative à la propriété d'une portion de chemin communal ;
03. Cession d'un terrain appartenant au domaine privé de la commune ;
04. Défense des intérêts de la commune - désignation d'un cabinet d'avocats ;
05. Compte-rendu de la suite donnée à diverses D.I.A. parvenues en mairie depuis la dernière séance ;
06. Instauration de la Taxe d'Aménagement en substitution de la Taxe Locale d'Equipement ;
07. Modification budgétaire n° 01/2011
08. Demande de subvention pour l'acquisition de deux défibrillateurs ;
09. Contrat d'assurance groupe statutaire - augmentation des taux pour l'année 2012 ;
10. Redevances d'utilisation de la salle polyvalente et barème de remplacement ou de réparations des mobiliers, matériels et ustensiles détériorés ou manquants - Exercice 2012 ;
11. Redevance d'utilisation de l'espace socioculturel et barème de remplacement ou de réparations des mobiliers, matériels et ustensiles détériorés ou manquants - Exercice 2012 ;
12. Présentation des rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics et d'assainissement et de traitement des déchets ménagers - exercice 2010 ;
13. Présentation des rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de l'électricité 2010 ;
14. Présentation des rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable en 2010 ;
15. Divers.


Au cours de sa séance du 15 septembre 2011, le Conseil Municipal a :
 approuvé à 13 voix pour et 2 contre (Mme CHENEL et M. SUTTER) la modification du Plan Local d’Urbanisme.
Ce dossier approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture et à la Préfecture
(D.D.T., 17 Quai Paul Wiltzer – 57000 METZ).

 refusé la signature d’un accord transactionnel proposé par le riverain d’un chemin communal contestant la propriété
communale sur une portion de celui-ci.
Le Conseil a rappelé les termes de l’article l 161-3 du Code Rural : « Tout chemin affecté à l’usage du public est présumé,
jusqu’à preuve du contraire, appartenir à la commune sur le territoire de laquelle il est situé. »
Le Chemin concerné est celui passant entre les immeubles n° 19 et 21 rue du Moulin.

 répondu favorablement à la demande d’un administré sollicitant à son profit la cession de la parcelle appartenant au
domaine privé de la commune, cadastrée lieu-dit « Coin du matin », section B, n° 250 de 3 a 97 de contenance.

 autorisé le Maire à mandater la SCP HEMZELLEC et DAVIDSON, avocats au barreau de METZ, aux fins de
défendre en justice et de représenter la commune devant la Cour Administrative d’Appel de NANCY.
Un permis de construire a été délivré pour la transformation d’un immeuble sis rue de l’Eglise. Huit riverains ont déféré ce
permis au Tribunal Administratif de STRASBOURG. Entre temps le bénéficiaire du permis a demandé son annulation pour non
obtention des prêts bancaires. Il n’y avait donc plus lieu à statuer. Sans avoir juger l’affaire sur le fond, le Tribunal a condamné la
commune à verser 8 fois 150 €. Estimant injuste cette condamnation, le Maire a décidé de faire appel.

 pris acte de la suite donnée à diverses déclarations d’intentions d’aliéner parvenues en mairie depuis la dernière séance.

 adopté la première modification budgétaire de l’année 2011.

 sollicité l’obtention de crédits parlementaires en soutien à l’acquisition de deux défibrillateurs.
Dès l’obtention de cette subvention, la commune procèdera à l’achat de ces équipements, l’un devant être installé à la salle
polyvalente, l’autre sera mis à disposition de tout citoyen sur la façade de la mairie.

 accepté l’augmentation du taux de cotisation au contrat d’assurance groupe statutaire pour 2012.
Ce contrat concerne le personnel titulaire de la Fonction Publique Territoriale. Il permet le remboursement à la commune du
salaire et des charges des agents en arrêt maladie ou en accident du travail. Il s’achève au 31 décembre 2012. Une mise en
concurrence aura donc lieu dans le courant de l’année prochaine.

 actualisé les redevances d’utilisation de la salle polyvalente et le barème de remplacement ou de réparation des
mobiliers, matériels et ustensiles détériorés ou manquants applicables au 01 janvier 2012.
Ces documents sont consultables en mairie ou sur le site de la commune.

 actualisé les redevances d’utilisation de l’espace socio culturel et le barème de remplacement ou de réparation des
mobiliers, matériels et ustensiles détériorés ou manquants applicables au 01 janvier 2012.
Ces documents sont consultables en mairie ou sur le site de la commune.

 pris acte de la présentation des rapports annuels sur le prix et la qualité en 2010 des services publics
- d’assainissement et d’élimination des déchets ménagers et assimilés,
- de l’électricité,
- de l’eau potable.

 autorisé la signature d’une convention d’occupation du domaine départemental avec le Conseil Général de la Moselle.
Cette convention a pour objet de fixer les conditions administratives, financières, techniques et de gestion ultérieure des
ouvrages à réaliser le long de la RD7.

Le Maire,
Arlette MATHIAS
INFORMATIONS :

- La commune dispose d’un appartement à louer – type F4, 90 m², cave, garage, chauffage au fuel,

prix du loyer actuel = 725,55 € - seule charge : taxe d’ordure ménagère.

- Modification des horaires d’ouverture de la bibliothèque à compter du 01 octobre 2011 :

- Mercredi : 13h45 – 15h45
- Jeudi : 16h15 – 18h15
- Samedi : 10h00 – 12h00

Jeudi 17 Novembre 2011 à 20:00 heures

Ordre du jour:


1. Instauration de la taxe d'aménagement en substitution de la taxe locale d'équipement ;
2. Demandes de subventions émanant de l'école élémentaire pour l'organisation d'une classe de neige et d'une classe transplantée ;
3. Contrat d'assurance des risques statutaires du personnel - Habilitation donnée au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Moselle pour organiser une consultation groupée ;
4. Compte-rendu des marchés attribués dans le cadre des travaux de sécurisation de la RD7 avec enfouissement des réseaux ;
5. Compte-rendu de la suite donnée à diverses D.I.A. parvenues en mairie depuis la dernière séance ;
6. Présentation du rapport d'activité 2010 de la communauté d'agglomération de METZ METROPOLE ;
7. Divers.

Jeudi 17 Novembre 2011 à 20:00 heures

Ordre du jour:


1. Instauration de la taxe d'aménagement en substitution de la taxe locale d'équipement ;
2. Demandes de subventions émanant de l'école élémentaire pour l'organisation d'une classe de neige et d'une classe transplantée ;
3. Contrat d'assurance des risques statutaires du personnel - Habilitation donnée au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Moselle pour organiser une consultation groupée ;
4. Compte-rendu des marchés attribués dans le cadre des travaux de sécurisation de la RD7 avec enfouissement des réseaux ;
5. Compte-rendu de la suite donnée à diverses D.I.A. parvenues en mairie depuis la dernière séance ;
6. Présentation du rapport d'activité 2010 de la communauté d'agglomération de METZ METROPOLE ;
7. Divers.


Au cours de sa séance du 17 novembre 2011, le Conseil Municipal a :

Instauré à l’unanimité la taxe d’aménagement au taux de 5 % en substitution de la taxe locale d’équipement.

Cette nouvelle taxe est instaurée par la Loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010. Elle entrera en vigueur au 01 mars 2012. Les enjeux de ce
nouveau dispositif sont notamment de simplifier en réduisant le nombre d’outils de financement, de promouvoir un usage économe des sols et
contribuer à la lutte contre l’étalement urbain. La Surface Hors œuvre Nette (S.H.O.N.) qui servait au calcul de la TLE étant réformée, la
nouvelle surface prise en compte correspond à la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à
1,80 mètre, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment, déduction faite des vides et des trémies. La valeur unique de 660 € est fixée
par mètre carré. Elle remplace les dix catégories de la TLE devenues complexes et obsolètes. Un abattement unique de 50 % est créé pour les
100 premiers mètres carrés. Le mode de calcule reste le même : surface X valeur forfaitaire X taux communal. La fourchette des taux va de 1 à 5
%. Le Conseil a décidé de maintenir le taux de 5 % mis en place pour la TLE depuis le 14 mars 1972. Pour la petite histoire, il avait été de 3 %
entre le 10 juillet 1969 et le 14 mars 1972.

Octroyé un crédit de 2934 € au bénéfice des élèves de l’école élémentaire dans le cadre du financement d’une classe de
neige et d’une classe transplantée.

Le Conseil a fixé la subvention communale sollicitée par Mme la Directrice à 9 € par enfant et par jour. La classe de neige est d’une durée
de 5 jours et concerne 40 enfants. Le coût du séjour est de 305 € par élève avec une participation du Conseil Général de 42,50 € par enfant. La
classe transplantée est d’une durée de 3 jours et concerne 42 enfants. Son coût est de 267,70 € par élève. La coopérative scolaire devrait
participer à hauteur de 15 € par élève et par séjour.

Après s’être étonné du départ des quatre classes la même année scolaire, le Conseil a malgré tout répondu favorablement à la demande qui
lui était faite en y affectant les 1500 € de crédits qu’il avait votés en juin dernier pour la prise en charge des frais de transport à la piscine.

Pourquoi n’y a-t-il plus d’activité piscine à l’école ? Parce que Saulny fait partie de la circonscription scolaire de MetzNord. La piscine de Moyeuvre ayant fermée, l’ensemble des écoles de cette circonscription sont dirigées vers la piscine
d’Amnéville avec en plus priorité à aux écoles implantées en zones défavorisées. Donc plus aucun créneau horaire n’est disponible
pour notre école. Etant donné que cela fonctionne par circonscription scolaire, Saulny ne peut pas s’orienter vers une piscine
extérieure à ce secteur.

Décidé de participer à la consultation groupée organisée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale
en vue du renouvellement du contrat d’assurance des risques statutaires du personnel.

Pris acte du compte-rendu des marchés attribués dans le cadre des travaux de sécurisation de la RD7 avec
enfouissement des réseaux.

Pour la 1ére tranche, le lot 1 – voirie et espaces verts - a été confié à l’entreprise COLAS pour un montant de 309.544 € TTC et le lot 2 –
enfouissement des réseaux – a été confié à l’entreprise INEO pour un montant de 230.427 € TTC.

Pris acte de la suite donnée à diverses déclarations d’intentions d’aliéner parvenues en mairie depuis la dernière séance.

Pris acte de la présentation du rapport d’activité 2010 de la communauté d’agglomération de METZ-METROPOLE.

Le Maire lève la séance à 21 heures en apportant l’information suivante :

La Cour Administrative d’Appel de NANCY a, par ordonnance du 20 septembre 2011, annulé le jugement du Tribunal
Administratif de STRASBOURG du 30 juin 2011 condamnant la commune suite au recours formulé par huit riverains suite au
permis de construire accordé le 24 août 2010 sur la propriété GUEPRATTE rue de l’Eglise.

Le Maire,
Arlette MATHIAS

Jeudi 2 Février 2012 à 20:00 heures

Ordre du jour:


1. Approbation du compte administratif 2011 ;
2. Approbation du compte de gestion 2011 ;
3. Affectation du résultat de fonctionnement 2011 ;
4. Prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2012 ;
5. Fixation des crédits scolaires pour 2012 ;
6. Défense des intérêts de la commune, désignation d'un cabinet d'avocats ;
7. Présentation du rapport de la commission locale d'évaluation des transferts de charges ;
8. Divers.

Au cours de sa séance du 02février 2012, le Conseil Municipal a :

 Examiné et approuvé les comptes administratifs et de gestion 2011.
Le premier est établi par le Maire, le second par M. le Trésorier Principal. Ils font apparaître comme résultats de l’exercice 2011
les chiffres suivants :
Recettes Dépenses Résultats de l’exercice
- Section de fonctionnement 843.393,28 € 680.261,49 € 163.131,79 €
- Section d’investissement 320.617,11 € 250.816,26 € 69.800,83 €

 Affecté le résultat de fonctionnement de l’exercice 2011, soit la somme de 163.131,79 € , au financement de la section
d’investissement du budget 2012.

 Autorisé le Maire à mandater les dépenses d’investissement 2012 dans la limite du quart des crédits inscrits au budget
2011.
Il s’agit de permettre au Maire de faire face à une dépense d’investissement urgente et imprévue avant le vote du budget
primitif 2012 qui interviendra au plus tard le 29 mars prochain.

 Fixé les crédits scolaires pour l’année 2012 à 82,50 € par élève à l’école maternelle et à 78,20 € par élève à l’école
élémentaire, soit une augmentation de 1,6 % par rapport à 2011,
- Soit pour l’école élémentaire : 86 élèves x 78,20 = 6725,20 €
- Soit pour l’école maternelle : 49 élèves x 82,50 = 4042,50 €.

 Autorisé le Maire à mandater la SCP HEMZELLEC et DAVIDSON, avocats au barreau de METZ, aux fins de défendre
en justice et de représenter la commune devant le Tribunal de Grande Instance de METZ.
La SCI du MOULIN conteste le busage du ruisseau réalisé en 1981 entre le chemin communal et la parcelle 452.

 Approuvé les données chiffrées figurant au rapport de la commission locale d’évaluation des transferts de charges de la
communauté d’agglomération de METZ-METROPOLE.

 Autorisé le Maire à signer une convention de partenariat avec le Conseil Général de la Moselle pour le développement de
la lecture publique.
Cette convention fixe en partie les règles de fonctionnement de la bibliothèque communale.

 Sollicité une subvention départementale pour la mise en place d’un équipement informatique à la bibliothèque
communale.
Ce nouvel équipement permettra de répondre aux demandes de statistiques formulées par le Ministère de la Culture et d’être en
relation avec la bibliothèque départementale de prêt et les bibliothèques communales de Moselle. La subvention attendue pourrait
être de l’ordre de 50 % de l’opération hors taxe.

 Sollicité une subvention départementale pour le développement de collections spécifiques à la biliothéque.
Tous les deux ans, le Conseil Général verse à la commune 1500 € pour permettre le développement de collections spécifiques à
la bibliothèque. Jusqu’à présent, ont été concernées les collections destinées à la jeunesse. Cette année, une collection destinée aux
personnes âgées et malvoyantes devrait être mise en place.

Le Maire lève la séance à 22 heures.
Le Maire,
Arlette MATHIAS

www.saulny.fr

Jeudi 29 Mars 2012 à 20:00 heures

Ordre du jour:


1. Vote des taux 2012 des trois taxes directes locales ;
2. Vote du budget primitif 2012 ;
3. Demande de subvention d'équipement présentée par le Foyer des Jeunes ;
4. Demande de crédits parlementaires pour l'acquisition d'un panneau d'information lumineux ;
5. Schéma départemental de coopération intercommunale : dissolution du Syndicat Intercommunal de Construction, Fonctionnement, Gestion et Entretien du Collège Pierre Mendès France de WOIPPY ;
6. Retrait d'une commune du Syndicat Mixte Intercommunal à Vocation Touristique du Pays Messin ;
7. Projet de classement dans la voirie publique des parcelles constituant les voiries et espaces verts des lotissements : Les Jardins Michelin & Les Courtes Rayes ;
8. Acquisition d'une parcelle rue du Château ;
9. Convention de partenariat relative à l'animation estivale avec la commune de Woippy ;
10. Compte-rendu de la suite donnée à diverses D.I.A. parvenues en mairie depuis la dernière séance ;
11. Divers.

Au cours de sa séance du 29 mars 2012, le Conseil Municipal a :

Décidé le maintien en 2012 des taux d’imposition 2011 des trois taxes directes locales :

- Taxe d’habitation 10,77
- Taxe foncier bâti 9,03
- Taxe foncier non bâti 44,92

Voté le budget primitif 2012 qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
DEPENSES RECETTES
Fonctionnement 796.754 796.754
Investissement 346.479 344.346
Restes à réaliser 2011 564.653 342.423

Solde d’exécution de la section d’investissement reporté
224.363
Total section d’investissement 911.132 911.132
TOTAL DU BUDGET 1.707.886 1.707.886

Octroyé une subvention d’équipement au Foyer des Jeunes d’un montant de 700 € :

Le Foyer des Jeunes a acquis 4 tables de tennis pour 1700 € et 3 bancs de musculation pour 550 €. Deux subventions du
Conseil Général ont été obtenues sur ces achats respectivement de 680 € et 220 €. La subvention communale est accordée en
application du règlement d’octroi des subventions aux associations à 8 voix pour, 4 voix contre (SUTTER, CHENEL, BELLO,
PIESTA) et 3 abstentions (DEFLORAINE, HECKEL, ZIEGLER).

Emis un avis favorable au retrait de la commune de TALANGE du Syndicat Intercommunal à Vocation Touristique du
Pays Messin ;

Décidé la mise en œuvre de la procédure de transfert d’office dans le domaine public communal des voies et réseaux
divers du lotissement « les Courtes Rayes » :

Les colotis de ce lotissement ont sollicité par courrier du 15 mai 2008 l’intégration dans le domaine public des V.R.D. de celuici. Le Conseil Municipal a émis un avis favorable à cette cession par délibération du 28 novembre 2008. Le problème est que la S.C.I. FRONTIERES est restée propriétaire des parcelles concernées et que son gérant ne répond pas aux courriers que la commune lui adresse. Il sera donc fait application des dispositions de l’article L 318-3 du Code de l’Urbanisme. Une enquête publique sera organisée courant mai. Après examen des conclusions de celle-ci, le transfert d’office sera prononcé par le Conseil Municipal.

Répondu favorablement à la demande de reprise des voiries et réseaux divers du lotissement « Les Jardins Michelin » : Il s’agit d’une demande des colotis, propriétaires des biens concernés. Le Conseil Municipal a décidé leur classement dans le
domaine public communal dès l’enregistrement de l’acte de mutation au Livre Foncier.

Décidé l’acquisition d’une portion de parcelle rue du Château :
Il s’agit d’une mise à l’alignement du mur de clôture de la nouvelle construction au n° 38 de cette rue afin de permettre
l’élargissement du trottoir.

Autorisé la signature de la convention de partenariat relative à l’animation estivale avec la Ville de WOIPPY :
Cela permet aux enfants de SAULNY âgés de 4 à 11 ans de fréquenter l’animation estivale « Sport et Culture pour tous ». En
2011, 33 enfants représentants 478 jours de présence y ont participé pour un coût de 10,11 € la journée soit une dépense totale de
4.832,58 €.

Pris acte de la suite donnée à deux déclarations d’intention d’aliéner parvenues en mairie depuis la dernière séance.

Décidé la création d’un emploi d’agent spécialisé des écoles maternelles contractuel pour pourvoir au remplacement
d’un agent titulaire démissionnaire.

Autorisé la signature d’une nouvelle convention avec le Conseil Général relative à l’entretien de la route départementale
7 constituant la traversée du village.
Cette convention annule et remplace la précédente. Son intervention est justifiée par la mise à jour de son article 2 suite au
déplacement de la limite OUEST de l’agglomération engendré par la création de la chicane à cette entrée du village.

Le Maire lève la séance à 21 heures 30.

Le Maire,
Arlette MATHIAS

Jeudi 10 Mai 2012 à 18:30 heures

Ordre du jour:


1. Schéma Départemental de Coopération Intercommunal - Dissolution du Syndicat de construction, fonctionnement, gestion et entretien du C.E.S. Pierre Mendès France de WOIPPY ;
2. Acquisition de deux parcelles de terrain nécessaires à l'assiette du rond point en cours de réalisation ;
3. Compte-rendu de la suite donnée à diverses D.I.A. parvenues en mairie depuis la dernière séance ;
4. Subvention pour le cycle piscine 2012-2013 de l'école élémentaire ;
11. Divers

Jeudi 10 Mai 2012 à 18:30 heures

Au cours de sa séance du 10 mai 2012 à 18h30, le Conseil Municipal a :

Emis un avis favorable à la dissolution du Syndicat Intercommunal de construction, fonctionnement, gestion et entretien
du C.E.S. Pierre Mendès France de WOIPPY avec effet au 01 janvier 2013 : Dans le cadre du schéma départemental de la coopération intercommunale, M. le Préfet a notifié l’intention de dissoudre le
syndicat susmentionné aux quatre communes membres, WOIPPY, PLESNOIS, NORROY-LE-VENEUR et SAULNY. La gestion de ce collège relèvera à compter du 01 janvier 2013 du Conseil Général de la Moselle.

Décidé l’acquisition de deux parcelles de terrain pour permettre l’emprise foncière du rond point en cours de réalisation
à l’intersection des rues de Metz, de Lambanie et d’accès à la salle polyvalente : L’une d’une contenance de 1a34, l’autre de 2a63, sont cédées par la société EGO FRANCE pour l’euro symbolique.

Pris acte de la suite donnée à deux déclarations d’intention d’aliéner parvenues en mairie depuis la dernière séance.

Décidé la prise en charge des frais de transport à la piscine des élèves des classes de CP et CE1 de l’école élémentaire. Cette subvention concerne l’année scolaire 2012 – 2013 pour un cycle de natation de 15 séances et s’élève à 1500 €.

Autorisé à douze voix pour et deux contre (Mme CHENEL et M. SUTTER) l’encaissement d’une recette de 136,80 € correspondant à la vente d’un chemin communal. Plusieurs mouvements comptables induits par cette vente doivent être autorisés par le Conseil Municipal. Ils consistent en fait à dégager la plus-value qui dans le cas présent est totale, ce chemin n’ayant pas de valeur comptable initiale.

Le Maire lève la séance à 19 heures 10.

Le Maire,
Arlette MATHIAS

www.saulny.fr

Jeudi 5 Décembre 2012 à 20:00 heures

Ordre du jour:

1. Projet de convention tripartite relative à l'installation d'un point d'apport volontaire de collecte de textile, linge de maison et chaussures ;
2. Projet de convention de coopération pour la fourniture de sel de déneigement entre Metz-Métropole et SAULNY ;
3. Dispositif intercommunal de police municipale - avenant n° 3 à la convention de mise en commun des agents et de leurs équipements ;
4. Organisation du recensement général de la population 2014 ;
5. Examen du rapport de la commission locale d'évaluation des transferts de charges ;
6. Acquisition des terrains d'EGO France - Modification de la délibération du 02 juillet 2009;
7. Compte-rendu de la suite donnée à diverses D.I.A. parvenues en mairie depuis la dernière séance ;
8. Avis sur le projet de décret créant les nouveaux cantons du Département de la Moselle, rattachant SAULNY au canton de ROMBAS ;
9. Divers.